Source : Informations et solutions pour les professionnels des ressources humaines - WK-RH, éditions Lamy et Liaisons Sociales, WKRH

La mise en place de huit caméras filmant de manière constante et permanente huit salariés est excessive au regard de la loi informatique et libertés, estime la Cnil, dans une décision du 16 décembre 2011.

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A la suite du sommet social du 18 janvier et de l’accord conclu le 13 janvier sur le chômage partiel(v. Bref social n° 16020 du 17 janvier 2012), Xavier Bertrand a reçu les partenaires sociaux le 31 janvier afin d’examiner les pistes d’évolution concrète de ce dispositif.

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Un avenant du 19 janvier 2012 fixe le nouveau barème d’appointements mensuels des ingénieurs et cadres du bâtiment (CCN du 30 avril 1951).

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La Cour de cassation vient d’apporter des précisions sur l’arrêt Renault qui admettait un plan de départs volontaires sans reclassement interne dès lors que l’entreprise s’engageait à ne pas licencier : la réduction des effectifs ne doit pas impliquer de suppression d’emplois pour les salariés qui ne veulent ou ne peuvent quitter l’entreprise.

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Lorsque le groupe est organisé de telle sorte que les filiales sont dépourvues de toute autonomie, c’est la société dominante qui doit être considérée comme l’employeur.