Avantages Apprentis

Sun, 05 Feb 2012 11:00:53 -0000

La Cnil n'admet pas la surveillance permanente et excessive des salari�s

Fri, 03 Feb 2012 04:00:00 -0000

Source :

La mise en place de huit caméras filmant de manière constante et permanente huit salariés est excessive au regard de la loi informatique et libertés, estime la Cnil, dans une décision du 16 décembre 2011.

Ch�mage partiel : la suppression de l'autorisation administrative est confirm�e

Thu, 02 Feb 2012 04:00:00 -0000

Source :

A la suite du sommet social du 18 janvier et de l’accord conclu le 13 janvier sur le chômage partiel(v. Bref social n° 16020 du 17 janvier 2012), Xavier Bertrand a reçu les partenaires sociaux le 31 janvier afin d’examiner les pistes d’évolution concrète de ce dispositif.

Salaires 2012 des cadres du bâtiment

Thu, 02 Feb 2012 04:00:00 -0000

Source :

Un avenant du 19 janvier 2012 fixe le nouveau barème d’appointements mensuels des ingénieurs et cadres du bâtiment (CCN du 30 avril 1951).

Le double visage du plan de d�parts volontaires

Thu, 02 Feb 2012 04:00:00 -0000

Source :

La Cour de cassation vient d’apporter des précisions sur l’arrêt Renault qui admettait un plan de départs volontaires sans reclassement interne dès lors que l’entreprise s’engageait à ne pas licencier : la réduction des effectifs ne doit pas impliquer de suppression d’emplois pour les salariés qui ne veulent ou ne peuvent quitter l’entreprise.

Le v�ritable employeur est celui qui d�tient les pouvoirs

Wed, 01 Feb 2012 04:00:00 -0000

Source :

Lorsque le groupe est organisé de telle sorte que les filiales sont dépourvues de toute autonomie, c’est la société dominante qui doit être considérée comme l’employeur.

CSP

Tue, 31 Jan 2012 10:00:00 -0000

Source :

31 janvier 2012 - �tendu aux contrats pr�caires, d�s le 1er f�vrier

Formation : la mission confi�e � G�rard Larcher

Tue, 31 Jan 2012 04:00:00 -0000

Source :

Les p�riodes de CSP sont valid�es pour la retraite compl�mentaire

Mon, 30 Jan 2012 04:00:00 -0000

Source :

Les régimes Agirc et Arrco, indiquent, dans une circulaire commune du 12 janvier, que les titulaires de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) bénéficient de points de retraite complémentaires.

Le chef de l'�tat annonce une hausse de la TVA pour r�duire le co�t du travail

Mon, 30 Jan 2012 04:00:00 -0000

Source :

Évoquée lors de ses vœux aux Français, le 31 décembre, la TVA « sociale » devrait finalement entrer en vigueur le 1er octobre 2012, a annoncé le président de la République, le 29 janvier, lors de son interview télévisée.

D�PRESSION: Horaires de travail excessifs, facteur majeur d'�pisode d�pressif

Sat, 28 Jan 2012 20:33:21 -0000

Avis aux bosseurs.

Travailler 11 heures ou plus par jour est un facteur majeur de d�pression s�v�re, selon cette �tude publi�e dans l'�dition en ligne du 25 janvier de la revue PLoS ONE. Car 11 heures ou plus pass�es au bureau chaque jour, c'est un risque plus que double d'�pisode d�pressif, en comparaison d'une journ�e normale, soit 7 � 8 heures environ.

Cette �tude, co-financ�e par le Medical Research Council, la British Heart Foundation, la Stroke Association et les NIH a examin� les habitudes de travail de 2123 fonctionnaires britanniques en relation avec le d�veloppement de sympt�mes d�pressifs majeurs au cours des six ann�es qui ont suivi. Apr�s prise en compte d'autres facteurs li�s � la d�pression, les chercheurs constatent qu'une dur�e quotidienne de 11 heures ou plus par jour est associ�e � un risque multipli�...

Le ch�mage a progress� de 5,6 % en 2011

Fri, 27 Jan 2012 04:00:00 -0000

Source :

Après la forte hausse enregistrée en novembre (+ 1,1 %), le chômage a poursuivi son envolée en décembre.

Distributeurs automatiques d�faillants : que peut faire le CE ?

Fri, 27 Jan 2012 04:00:00 -0000

Source :

Deux Cours d’appel viennent préciser les droits et devoirs du CE lorsqu’il conclut une convention de mise à disposition de distributeurs automatiques d’encas et boissons avec une société extérieure.

Sanofi accorde un cong� de fin de carri�re pour compenser la p�nibilit�

Thu, 26 Jan 2012 04:00:00 -0000

Source :

En signant le 26 décembre dernier avec les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO, un accord triennal de groupe sur la pénibilité, Sanofi est l’une des premières entreprises, après Rhodia, à boucler ses négociations sur le sujet.

Sanction disciplinaire et mesure de gestion

Thu, 26 Jan 2012 04:00:00 -0000

Source :

En qualifiant le retrait d’habilitation de la conduite des tramways de simple mesure de gestion et non de sanction disciplinaire, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence particulièrement critiquable.

Toutes les Infos de la Convention Collective

Wed, 25 Jan 2012 20:02:22 -0000